Conditions Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au 19/01/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Marie-Line Jacob (ci-après "le Prestataire") auprès de clients non professionnels ou professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les services et produits proposés sur le site https://www.marie-line-jacob.com.

Les services proposés sont notamment :

• Séances de coaching individuelles ou collectives.

• Formations en ligne et produits numériques (via LearnyBox).

2. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe.

Note légale : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (Stripe, PayPal).

3. COMMANDE ET ACCÈS AUX SERVICES

La commande est validée une fois le paiement confirmé.

• Pour les formations en ligne : L'accès aux contenus numériques est immédiat après validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants par e-mail via la plateforme LearnyBox.

• Pour le coaching : La prise de rendez-vous s'effectue selon les modalités précisées sur le site ou par échange direct.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions importantes :

• Contenu numérique : Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (En validant l'accès immédiat à une formation, le client renonce à ce droit).

• Services de coaching : Si une séance a lieu avant la fin du délai de 14 jours à la demande du Client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement de la prestation effectuée.

5. ANNULATION ET REPORT (COACHING)

Toute séance de coaching non décommandée au moins 24 heures à l'avance sera considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS

Le coaching est une démarche d'accompagnement. Marie-Line Jacob s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client. Toutefois, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste seul responsable de ses décisions et de sa mise en pratique des conseils prodigués.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, vidéos, supports de cours et outils transmis dans le cadre des formations ou du coaching restent la propriété exclusive de Marie-Line Jacob. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

8. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Marie-Line Jacob par e-mail à : admin@marie-line-jacob.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION (https://cnpm-mediation-consommation.eu). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.