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Mentions Légales

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1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL https://www.marie-line-jacob.com/ (le « Site »), est édité par :

Marie-Line Jacob, résidant au 107 rue de la Convention, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, de nationalité Française (France).

  • SIRET : 93935082300018

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

 

2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le Responsable de la publication du Site est Marie-Line Jacob.

 

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société SAS LearnyBox, dont le siège social est situé : 1025 Rue Henri Becquerel, Bât 16, 34000 Montpellier, France.

  • Téléphone : 04 48 06 04 76

  • Contact : contact@learnybox.com

 

4. NOUS CONTACTER

  • Par téléphone : 06 79 99 56 67

  • Par email : admin@marie-line-jacob.com

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Marie-Line Jacob s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site marie-line-jacob.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

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7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

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